CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Zen Atoll – Créateur de Voyages Sur‑Mesure
Statut : Micro‑entreprise (auto‑entrepreneur)
Activité : Travel Planner – Conception de voyages personnalisés
Ci‑après dénommé : « Le Prestataire »
Ces Conditions Générales de Vente régissent les prestations de conseil, conception et accompagnement proposées par Zen Atoll.
Article 1 — Parties
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Zen Atoll, Entreprise Individuelle (EI) immatriculée sous le numéro SIRET 753 075 795 00025
dont le siège social est situé à Mayet (France),
ci-après dénommée « Zen Atoll », « la Société » ou « le Prestataire »,
ET
Toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations proposées par Zen Atoll,
ci-après dénommée « le Client ».
Article 2 — Objet et champ d’application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des prestations de services proposées par Zen Atoll via :
-
le site internet : www.zenatoll.com
-
les réseaux sociaux associés
-
tout échange direct (email, téléphone, visioconférence)
Zen Atoll propose des prestations de :
-
Conseil et accompagnement à l’organisation de voyages sur mesure
-
Recherche personnalisée de transports, hébergements et activités
-
Conception d’itinéraires et d’expériences personnalisées
-
Création de carnets de voyage numériques et papier
Les formules et prestations sont détaillées sur le site internet.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client reconnaît :
-
avoir pris connaissance des CGV avant validation de sa commande
-
avoir reçu les informations nécessaires pour choisir une offre adaptée à ses besoins
-
disposer de la capacité juridique pour contracter
Zen Atoll se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 — Positionnement et nature des prestations
Zen Atoll est une marque spécialisée dans la conception de voyages haut de gamme, sur mesure et à forte valeur expérientielle.
Les prestations délivrées relèvent d’un service de conseil personnalisé nécessitant :
-
une expertise spécifique
-
un travail de recherche approfondi
-
une conception créative et stratégique d’itinéraires
-
une sélection qualitative de prestataires
Chaque projet fait l’objet d’un accompagnement individualisé et d’une production unique adaptée aux attentes du Client.
Zen Atoll est un prestataire de conseil indépendant.
La Société :
-
ne vend aucun transport, hébergement ou activité
-
ne réalise aucune réservation pour le compte du Client
-
ne perçoit aucune commission sur les réservations effectuées par le Client
Le Client reste seul responsable de ses réservations et contrats conclus avec les prestataires.
L’obligation de Zen Atoll est une obligation de moyens et non de résultat.
Article 4 — Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable – art. 293B CGI).
La TVA applicable sera facturée en sus selon la réglementation en vigueur au moment de la facturation.
Zen Atoll se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui figurant sur le devis accepté par le Client.
Les tarifs sont établis selon :
-
le nombre de voyageurs
-
la durée du séjour
-
la complexité du voyage
-
le volume de recherches nécessaires
Chaque prestation comprend deux séries de modifications.
Toute modification supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Article 5 — Prise de contact et commande
Le Client peut contacter Zen Atoll via le site internet ou les réseaux sociaux.
Un appel découverte gratuit et sans engagement est proposé.
Suite à cet échange, un devis personnalisé est transmis sous 48 heures.
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
-
acceptation écrite du devis
-
règlement selon les modalités prévues
Article 6 — Modalités de paiement
6.1 Acompte et solde
-
Pour toute prestation supérieure à 500 € TTC :
acompte de 50 % à la commande, solde sous 30 jours -
Pour toute prestation inférieure à 500 € TTC :
paiement intégral à la commande -
Pour toute prestation réservée moins de 2 mois avant départ :
paiement intégral exigé
Le démarrage de la prestation est conditionné au règlement reçu.
6.2 Moyens de paiement
-
Virement bancaire
-
PayPal (paiement sécurisé)
6.3 Retard de paiement
Tout retard entraîne :
-
pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal
-
exigibilité immédiate des sommes dues
À défaut de règlement avant le départ :
-
la prestation pourra être suspendue
-
le carnet de voyage pourra ne pas être délivré
Une procédure de recouvrement pourra être engagée.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de services personnalisées ne bénéficient pas du droit de rétractation dès lors que leur exécution a commencé.
Avant tout démarrage de prestation, le Client dispose d’un délai de 2 heures après validation de commande pour exercer son droit de rétractation par email.
Article 8 — Livraison des prestations
Zen Atoll fournit :
-
un carnet de voyage numérique envoyé par email
-
les liens de réservation correspondants
-
une carte interactive du voyage
Une version papier peut être proposée sur demande (France métropolitaine uniquement).
Toute modification du programme après livraison fera l’objet d’un nouveau devis.
Article 9 — Responsabilités
Zen Atoll ne pourra être tenue responsable :
-
de la disponibilité des prestations proposées
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de l’évolution des tarifs des prestataires
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des litiges entre le Client et les prestataires
-
des annulations, retards ou incidents de transport
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des conditions météorologiques ou événements extérieurs
-
de la mauvaise utilisation des documents fournis
La responsabilité de Zen Atoll s’arrête à la livraison conforme de la prestation commandée.
Article 10 — Force majeure
La responsabilité de Zen Atoll ne pourra être engagée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
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catastrophes naturelles
-
incendies, inondations
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pandémies et crises sanitaires
-
conflits armés, instabilité politique
-
grèves totales ou partielles, notamment des transports
-
pannes d’infrastructures ou de réseaux de télécommunication
-
décisions gouvernementales ou restrictions administratives
La partie constatant l’événement devra en informer l’autre dans les plus brefs délais.
L’exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée du cas de force majeure.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Tous les contenus produits par Zen Atoll sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
Article 12 — Données personnelles
Zen Atoll s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles du Client.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit :
-
d’accès
-
de rectification
-
de suppression
Toute demande peut être adressée à :
ou par courrier à :
Zen Atoll – Diane Danjou
3 route de la Maison Brûlée
72360 Mayet – France
Article 13 — Médiation de la consommation et litiges
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au Client sur simple demande.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
En cas d’échec de la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.